Assurance : quand ? Facultative ou obligatoire ?
La gratuité et les horaires de vos sorties indiquent l’obligation ou non de l’assurance pour vos élèves.
Mais, dans tous les cas, les accompagnateurs devraient avoir une assurance Responsabilité Civile et Individuelle Accident Corporel. Le contrat OCCE couvre vos adultes accompagnateurs ( Cf. Cotisations adultes )
- Sortie obligatoire : pas d’assurance exigible pour les élèves ( Cf. Article « Les trois catégories de sorties scolaires )
- Sortie facultative : assurance obligatoire pour chaque élève, Responsabilité Civile et Individuelle Accident Corporel