La réglementation des sorties scolaires
Les sorties scolaires sont classées en 3 catégories mais vous devez toujours remplir les conditions administratives suivantes :
- Informer les parents du lieu, de l’objet, du moyen de transport et des horaires de la sortie
- Prévoir l’encadrement nécessaire suivant la catégorie de sortie ( cf. Bulletin Officiel)
- Choisir le transporteur sur la liste fournie par le vice-rectorat et visée par le préfet
- Vérifier l’assurance de chaque élève et des accompagnateurs si besoin ( cf. catégories de sorties )
- Remplir la demande d’autorisation de sortie et en garder une copie signée par l’autorité ( directeur ou Inspecteur Départemental de l’Education Nationale, cf. types de sorties )
A noter : les sorties de proximité
Une sortie est dite de proximité, lorsqu’elle ne dure pas plus d’une demi-journée de classe et qu’elle est gratuite (gymnase, salle de sport, bibliothèque, piscine, stade…).
- Il peut s’agir de sorties régulières ou occasionnelles.
- Déplacements : À pied ou en car spécialement affrété pour la sortie.
- À l’école élémentaire, l’enseignant peut l’effectuer seul.
- À l’école maternelle, l’enseignant doit au moins être accompagné d’un autre adulte.